Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999 :
La démission de Mme Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer, huissière de justice à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est acceptée.
Mme Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dié (Vosges) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Morel et Brigitte Grave-Defer, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer, à la résidence de Saint-Dié (Vosges) est supprimé ;
La société civile professionnelle Philippe Morel et Brigitte Grave-Defer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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