Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 mars 1999, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres de la section sanitaire :

« Titulaire : M. Richard (Jean-Pierre), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Balançon ;

« Suppléant : M. Pallot (Michel), représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Campillo. »