Créé le 3 avril 1999
L'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance de certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants est abrogé.
Arrêté du 30 mars 1999
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-02-15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 avril 1999
L'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance de certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants est abrogé.