Arrêté du 30 mars 1999

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance de certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 avril 1999

L'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance de certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-02-15

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 1999

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