JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications dans les industries relevant de l'Alliance 7, tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 1 du 15 septembre 1998 (Classification des emplois) à l'accord national professionnel susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur les classifications dans les industries relevant de l'Alliance 7, tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant no 1 du 15 septembre 1998 (Classification des emplois) à l'accord national professionnel susvisé.