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JORF n°80 du 4 avril 1998
Arrêté du 30 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 336 044 758 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 336 044 758 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION DE CREDITS SUR 1997 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1998 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,TITRES III ET IV,PECHES MARITIMES ET CULTURES,MARINES,SUBVENTION ET APUREMENT FEOGA,CHAP. 44-36,VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE,SUBVENTIONS ECONOMIQUES ET APUREMENT FEOGA,CHAP. 44-53,FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL,CHAP. 44-83.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/1998 page 5288
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