Art. 1er. - Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées comme suit :

I. - A l'article 2 (Lettres-clés et coefficients), 1 (Lettre-clé), ajouter après l'inscription relative aux lettres clés « K ou KC », l'inscription suivante :

« Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste (1) .................... KCC