JORF n°99 du 28 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est approuvé.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est approuvé.