JORF n°96 du 23 avril 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental (Gironde) du 21 février 1994 à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental (Gironde) du 21 février 1994 à la convention collective nationale susvisée.