JORF n°97 du 26 avril 1994

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Concernant les candidats :
identité ;
numéro d'identification (code interne) ;
date de naissance ;
adresse ;
nationalité (code interne) ;
handicap (code O/N) ;
situation familiale (code interne) ;
origine professionnelle (code interne) ;
situation militaire (code interne) ;
centre d'écrit (code interne) ;
épreuves (code interne) ;
niveau de diplômes (code interne) ;
autorisation à concourir (code interne) ;
notes ;
rang de classement.

Concernant les correcteurs :
identité ;
adresse administrative ;
adresse personnelle ;
grade ;
fonction ;
formation.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Concernant les candidats :

identité ;

numéro d'identification (code interne) ;

date de naissance ;

adresse ;

nationalité (code interne) ;

handicap (code O/N) ;

situation familiale (code interne) ;

origine professionnelle (code interne) ;

situation militaire (code interne) ;

centre d'écrit (code interne) ;

épreuves (code interne) ;

niveau de diplômes (code interne) ;

autorisation à concourir (code interne) ;

notes ;

rang de classement.

Concernant les correcteurs :

identité ;

adresse administrative ;

adresse personnelle ;

grade ;

fonction ;

formation.