Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Diebolt (Roger), ancien notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
1 version
JORF n°82 du 8 avril 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Diebolt (Roger), ancien notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).