Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Jacques, Marcel, Eugène, Fernand), ancien notaire à la résidence de Montargis (Loiret).
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JORF n°82 du 8 avril 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Jacques, Marcel, Eugène, Fernand), ancien notaire à la résidence de Montargis (Loiret).