JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 1994, M. Barbillon (Jean-Yves), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget en qualité d'administrateur civil à compter du 1er septembre 1993, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, du ministre de l'économie et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 1994, M. Barbillon (Jean-Yves), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget en qualité d'administrateur civil à compter du 1er septembre 1993, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.