Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 1994
Historique des versions
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.