JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Olivier (Emile), ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Olivier (Emile), ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).