Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Monzat, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Monzat. >>
1 version