Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 44 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 1994
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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 44 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.