JORF n°82 du 5 avril 1992

Cour d'appel de Lyon

Mme Decamp (Annie), épouse Rosset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barbe.
M. Barbe (Daniel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rosset.

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Cour d'appel de Lyon

Mme Decamp (Annie), épouse Rosset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barbe.

M. Barbe (Daniel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley, est, à compter du 1er avril 1992, nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rosset.