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Arrêté du 30 mars 1992
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS-CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE
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COMPOSITION DE LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE.
Arrêté du 30 mars 1992