Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992
Ce rapport a pour objet de permettre au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'évaluer l'adéquation entre les objectifs fixés, les moyens mis en oeuvre et les résultats pédagogiques obtenus.