JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" il="" est="" institué="" une="" régie="" de="" recettes="" auprès="" l'aéroport="" principal="" marseille-marignane="" et="" du="" district="" aéronautique="" aquitaine-aéroport="" bordeaux-mérignac="" pour="" l'encaissement="" des="" produits="" suivants:="">> (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'aéroport principal de Marseille-Marignane et auprès du district aéronautique Aquitaine-Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac pour l'encaissement des produits suivants:>> (Le reste sans changement.)