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ARRETE du 30 mars 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Centre) du 3 mai 1991 relatif aux salaires conclu dans le cadre de l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 9 avril 1992

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le BTP

Résumé. Un accord régional sur les salaires des ouvriers du BTP en région Centre devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Centre) du 3 mai 1991 relatif aux salaires conclu dans le cadre de l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1992

Source : Légifrance