JORF n°83 du 7 avril 1990

Séance du jeudi 12 avril 1990

Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.


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Séance du jeudi 12 avril 1990

Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.