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ARRETE du 30 mars 1990

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la application du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 1990

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Extension d'un accord collectif pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord sur les conditions de travail dans les centres d'entraînement de chevaux de course au trot.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la application du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 1990

Source : Légifrance