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Arrêté du 30 mars 1989
PRIS POUR L'APPLICATION AU TITRE DE L'EXERCICE 1989 DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT
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AJUSTEMENT DES DEPARTEMENTS SURFISCALISES.
EN ANNEXE,LISTE DESDITS DEPARTEMENTS DONT LE PRODUIT DES IMPOTS EST DIMINUE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983.
Arrêté du 30 mars 1989