Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008
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Déclaration des établissements
Tout établissement prévu à l'article 1er doit faire l'objet d'une déclaration adressée en double exemplaire au directeur des haras de la circonscription qui transmet l'un d'eux au directeur départemental des services vétérinaires.
Il est délivré un récépissé de la déclaration.
Le modèle de cette déclaration figure en annexe du présent arrêté.