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ARRETE du 30 mars 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :

de l'avenant n° 6 du 12 octobre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 16 du 12 octobre 1977 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 2 juin 1978

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Obligation d'avenants à la convention des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :

  • de l'avenant n° 6 du 12 octobre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 16 du 12 octobre 1977 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 1978

Source : Légifrance