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Arrêté du 30 mars 1954

FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS (PREVUE A L'ARTICLE 22 DU DECRET 52152 DU 13 février 1952), DESTINEE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX ROUTIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Arrêté du 30 mars 1954

Modifié parArrêté du 22 octobre 1956