A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 mai 2024Art. 3 : Déclaration électronique des captures de thon rouge
→ Version 2Arrêté du 24 mai 2024Art. 13 : Règles sur les captures accessoires de thon rouge
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 39, Art. null, Art. null
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