JORF n°0143 du 21 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’arrêté du 24 mai 2024

Résumé Cette décision modifie certains points d’un arrêté antérieur afin d’ajuster ou clarifier la réglementation.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 39, Art. null, Art. null > >

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7 modifiés

Article 2

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Responsabilités d’exécution de l’arrêté

Résumé Le directeur général et les préfets sont chargés d’exécuter cet arrêté.
Mots-clés : Administration publique Gestion maritime Pêche

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren