Arrêté du 30 mai 2025

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le secrétaire général doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance