Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des annexes spécifiques des arrêtés relatifs aux normes professionnelles des experts-comptables
Sont abrogées :
- l'annexe 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
- l'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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