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Annexe

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 30 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, notamment son article 29 ;

Vu les projets de norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire adoptés en session du conseil national de l'ordre des experts-comptables du 20 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire

Résumé Les normes de qualité et le glossaire sont maintenant officiels et obligatoires pour certaines entreprises.

Sont agréés :

- la norme professionnelle de management de la qualité joint au présent arrêté en annexe 1 ;
- le glossaire joint au présent arrêté en annexe 2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des annexes spécifiques des arrêtés relatifs aux normes professionnelles des experts-comptables

Résumé Cet article supprime des règles pour les experts-comptables sur la qualité, les comptes et la lutte contre le blanchiment d'argent.

Sont abrogées :

- l'annexe 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
- l'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale des finances publiques

Résumé C'est à la directrice des finances publiques de faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 30 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement,

D. Boisnault