Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire
Résumé Les normes de qualité et le glossaire sont maintenant officiels et obligatoires pour certaines entreprises.
Sont agréés :
- la norme professionnelle de management de la qualité joint au présent arrêté en annexe 1 ;
- le glossaire joint au présent arrêté en annexe 2.
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