Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un point réglementaire
Résumé Un point dans un règlement a été supprimé par un nouvel arrêté.
Le point 2 du B de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2023 susvisé est supprimé.
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