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Arrêté du 30 mai 2022

JORF n°0132 du 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme LEPETIT devient notaire salariée à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022, Mme LEPETIT (Céline, Marie), épouse MERCUROL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022, Mme LEPETIT (Céline, Marie), épouse MERCUROL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre).