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Arrêté du 30 mai 2022

JORF n°0132 du 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut d'une notaire salariée

Résumé Mme Pauline Marie Isabelle JEANROY change de rôle dans le même bureau de notaire à Ferney-Voltaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme TASSEL (Pauline, Marie, Isabelle), épouse JEANROY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN » à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).
Mme TASSEL (Pauline, Marie, Isabelle), épouse JEANROY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme TASSEL (Pauline, Marie, Isabelle), épouse JEANROY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN » à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).

Mme TASSEL (Pauline, Marie, Isabelle), épouse JEANROY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).