JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence et fonctionnement des commissions consultatives paritaires

Résumé Les réunions des commissions du ministère de la culture sont dirigées par le secrétaire général, avec un procès-verbal signé par les responsables à chaque fois.

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le secrétaire général du ministère de la culture. En cas d'empêchement, le président désigne pour le remplacer un autre représentant de l'administration membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal.
Chaque commission élabore son règlement intérieur.
Le secrétariat est assuré par un membre de la commission, représentant de l'administration. La commission désigne en son sein un représentant du personnel pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, puis transmis dans un délai d'un mois aux membres de la commission.


Historique des versions

Version 1

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le secrétaire général du ministère de la culture. En cas d'empêchement, le président désigne pour le remplacer un autre représentant de l'administration membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal.

Chaque commission élabore son règlement intérieur.

Le secrétariat est assuré par un membre de la commission, représentant de l'administration. La commission désigne en son sein un représentant du personnel pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, puis transmis dans un délai d'un mois aux membres de la commission.