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Arrêté du 30 mai 2017

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme et du directeur technique national de la Fédération française de cyclotourisme ayant reçu délégation pour les activités du cyclisme, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du cyclisme ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme et du directeur technique national de la Fédération française de cyclotourisme ayant reçu délégation pour les activités du cyclisme, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du cyclisme ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance