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Arrêté du 30 mai 2017

Article 8

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025