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Arrêté du 30 mai 2017

Article 4

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025