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Arrêté du 30 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels pour l'enseignement du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance