Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2017
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025