Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0145 du 22 juin 2017
Arrêté du 30 mai 2017
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. Annexe > >
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune