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Arrêté du 30 mai 2017

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Disponibilité des annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé. Les annexes d'un arrêté sur les sports sont maintenant disponibles en ligne.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
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Modification de l'accès aux annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 sont désormais accessibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3