JORF n°0136 du 11 juin 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.