Article 3
L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.