A N N E X E S
A N N E X E I

La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur de l'échelon fonctionnel créé par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit :
1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :
Alpes-Maritimes ;
Bas-Rhin ;
Bouches-du-Rhône ;
Essonne ;
Gironde ;
Haute-Garonne ;
Hauts-de-Seine ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Moselle ;
Nord ;
Pas-de-Calais ;
Rhône ;
Seine-et-Marne ;
Seine-Maritime ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-d'Oise ;
Val-de-Marne ;
Yvelines ;
2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :
Aix-en-Provence ;
Bayonne ;
Béziers ;
Brest ;
Dunkerque ;
Grasse ;
Istres ;
Le Havre ;
Le Raincy ;
Lens ;
Lorient ;
Meaux ;
Mulhouse ;
Palaiseau ;
Saint-Germain-en-Laye ;
Saint-Nazaire ;
Sarcelles ;
Torcy ;
Valenciennes.

A N N E X E I I

La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur des classes fonctionnelles créées par le décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 est fixée comme suit :
1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :
Aisne ;
Calvados ;
Corse-du-Sud ;
Côte-d'Or ;
Côtes-d'Armor ;
Doubs ;
Finistère ;
Gard ;
Guadeloupe ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Haute-Vienne ;
Hérault ;
Ille-et-Vilaine ;
Indre-et-Loire ;
Loire ;
Loiret ;
Maine-et-Loire ;
Marne ;
Martinique ;
Meurthe-et-Moselle ;
Morbihan ;
Oise ;
Puy-de-Dôme ;
Pyrénées-Atlantiques ;
La Réunion ;
Saône-et-Loire ;
Somme ;
Var ;
Vienne ;
2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :
Alès ;
Antony ;
Argenteuil ;
Arles ;
Avesnes-sur-Helpe ;
Béthune ;
Boulogne-Billancourt ;
Boulogne-sur-Mer ;
Briey ;
Brive-la-Gaillarde ;
Calais ;
Cambrai ;
Castres ;
Chalon-sur-Saône ;
Cherbourg ;
Cholet ;
Compiègne ;
Dax ;
Dieppe ;
Douai ;
Draguignan ;
Dreux ;
Forbach ;
L'Hay¨-les-Roses ;
La Tour-du-Pin ;
Les Sables-d'Olonne ;
Mantes-la-Jolie ;
Montbéliard ;
Montluçon ;
Narbonne ;
Nogent-sur-Marne ;
Pointe-à-Pitre ;
Rambouillet ;
Reims ;
Roanne ;
Rochefort ;
Saint-Denis ;
Saint-Malo ;
Saint-Pierre (La Réunion) ;
Saint-Quentin ;
Senlis ;
Thionville ;
Vienne ;
Villefranche-sur-Saône ;
3° Postes de directeur de cabinet :
Alpes-Maritimes ;
Bas-Rhin ;
Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Essonne ;
Haute-Garonne ;
Hauts-de-Seine ;
Loire-Atlantique ;
Pas-de-Calais ;
Seine-et-Marne ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise ;
Yvelines ;
4° Poste de directeur adjoint de cabinet :
Directeur adjoint de cabinet du préfet de police ;
5° Poste de secrétaire général pour l'administration de la police ;
Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.