Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 11 du 11 décembre 2009, relatif au paritarisme et aux commissions paritaires, à la convention collective susvisée.