Arrêté du 30 mai 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pendant les opérations de curage, le déclarant ou le bénéficiaire de l'autorisation s'assure par des mesures en continu et à l'aval hydraulique immédiat de la température et de l'oxygène dissous que les seuils des paramètres suivants sont respectés :

PARAMÈTRES SEUILS
1re catégorie piscicole
2e catégorie piscicole
L'oxygène dissous (valeur instantanée) ≥ 6 mg/l ≥ à 4 mg/l
Dans le cas particulier des projets soumis à autorisation, le préfet peut adapter les seuils du tableau précédent.
Les résultats de ce suivi seront transmis régulièrement (par lettre, fax ou courriel) au service chargé de la police de l'eau.
Lorsque les paramètres mesurés ne respectent pas les seuils prescrits pendant une heure ou plus, le bénéficiaire doit arrêter temporairement les travaux et en aviser le service chargé de la police de l'eau. La reprise des travaux est conditionnée par le retour des concentrations mesurées à un niveau acceptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la qualité de l'eau pendant les travaux de curage

Résumé. Pendant les travaux de curage des cours d'eau, il faut surveiller en continu la température et l'oxygène dissous pour respecter des seuils minimaux, et arrêter les travaux si ces seuils ne sont pas respectés.

Pendant les opérations de curage, le déclarant ou le bénéficiaire de l'autorisation s'assure par des mesures en continu et à l'aval hydraulique immédiat de la température et de l'oxygène dissous que les seuils des paramètres suivants sont respectés :

PARAMÈTRES SEUILS
1re catégorie piscicole
2e catégorie piscicole
L'oxygène dissous (valeur instantanée) ≥ 6 mg/l ≥ à 4 mg/l
Dans le cas particulier des projets soumis à autorisation, le préfet peut adapter les seuils du tableau précédent.
Les résultats de ce suivi seront transmis régulièrement (par lettre, fax ou courriel) au service chargé de la police de l'eau.
Lorsque les paramètres mesurés ne respectent pas les seuils prescrits pendant une heure ou plus, le bénéficiaire doit arrêter temporairement les travaux et en aviser le service chargé de la police de l'eau. La reprise des travaux est conditionnée par le retour des concentrations mesurées à un niveau acceptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance