JORF n°0136 du 12 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2008 :
Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction régionale de Bourgogne, Franche-Comté et de la direction départementale de la Côte-d'Or de la protection judiciaire de la jeunesse est ramené à 10 000 €.
Le montant du cautionnement imposé à M. Jean-François Martin est fixé à 1 220 €.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2008 :

Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction régionale de Bourgogne, Franche-Comté et de la direction départementale de la Côte-d'Or de la protection judiciaire de la jeunesse est ramené à 10 000 €.

Le montant du cautionnement imposé à M. Jean-François Martin est fixé à 1 220 €.