A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1999Sct. AnnexeArrêté du 26 avril 1999Sct. LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE.Arrêté du 26 avril 1999Sct. LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.Arrêté du 26 avril 1999Art. ANNEXE II → Version 2
-Arrêté du 26 avril 1999Sct. Annexe, Sct. LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE.,, Sct. LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE II
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