JORF n°128 du 5 juin 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n°s 6 et 7 du 28 juin 2006 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados sont renduesobligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions des avenants n°s 6 et 7 du 28 juin 2006 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados sont renduesobligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.