Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch