JORF n°128 du 5 juin 2007

Arrêté du 30 mai 2007

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques :
Chef de cabinet : Mme Sandrine Arfi-Haustraete.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2007.

Eric Besson